Que faut-il afficher dans son restaurant?

Dans votre restaurant, plusieurs informations doivent être obligatoirement portées à la connaissance du client, sous la forme d'affichages ou de panneaux : prix, baisse de TVA, de la licence, de l'origine de la viande, de l'interdiction de fumer, etc. Quelles sont-elles ?

1. Affichez les prix dans votre restaurant

L'arrêté du 27 mars 1987 modifié par l'arrêté du 29 juin 1990 fixe les règles en matière d'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place.

Remarque : le prix annoncé est un prix net c'est à dire taxes et service compris. Les documents affichés ou mis à la disposition de la clientèle devront comporter la mention " prix service compris ".

À l'extérieur de votre restaurant : Les menus ou cartes du jour ainsi qu'une carte comportant au minimum les prix de cinq vins, ou à défaut les prix des vins s'il en est servi moins de cinq, doivent être affichés de manière visible et lisible de l'extérieur :

          • Pendant la durée du service,

          • Et au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et de 18h pour le dîner.

Dans le cas où certains menus ne sont servis qu'à certaines heures de la journée, cette particularité doit être clairement mentionnée dans le document affiché. Dans les établissements ne servant pas de vin, une carte comportant au minimum la nature des boissons et les prix de cinq boissons couramment servies doit être affichée.

Remarque : les cartes et menus doivent comporter, pour chaque prestation, le prix ainsi que la mention " boisson comprise " ou " boisson non comprise " et, dans tous les cas, indiquer pour les boissons : la nature et la contenance offertes.

À l'intérieur de votre restaurant : Des menus et cartes identiques à ceux qui sont affichés à l'extérieur doivent être mis à la disposition de la clientèle.

2. Affichez la baisse de la TVA sur la restauration

Depuis le 1er juillet 2009, chaque restaurateur doit informer la clientèle du passage de la TVA de 19,6% à 5,5% à l'extérieur et à l'intérieur de son établissement, et doit identifier de façon visible et lisible les produits bénéficiant d'une baisse intégrale de la TVA.

A l'intérieur de votre restaurant, la baisse de la TVA doit être indiquée soit par des prix barrés, soit par un astérisque sur les cartes et les menus avec la mention " Ce produit bénéficie de la baisse intégrale de la TVA ".

Les agents de la répression des fraudes sont habilités à vérifier la conformité de l'affichage de la baisse des prix par rapport aux engagements annoncés et à sanctionner les établissements dont l'affichage est inexact. En cas de défaut d’affichage, les infractions aux obligations d'affichage sont punies d'une amende contraventionnelle de 1 500 euros (7 500 euros pour les personnes morales).

 

Taux réduit ou intermédiaire ?

L'application de l'un des 2 taux dépend du fait que les produits alimentaires concernés sont destinés à une consommation immédiate ou pas, indépendamment de leur lieu de vente et du type de vente (à emporter, à livrer ou à consommer sur place), y compris dans les distributeurs automatiques :

• produits vendus pour une consommation immédiate : taux réduit de 10 %

• produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée : taux réduit de 5,5 % Taux de TVA applicables aux boissons :

• à 5,5 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l'eau) servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, cannettes, briques...),

• à 10 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l'eau) à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique...),

• à 10 % pour les boissons alcooliques à consommer sur place en Corse (ventes dans les restaurants et débits de boissons),

• à 20 % pour les boissons alcoolisées : à emporter, à livrer (y compris en Corse) ou à consommer sur place (sauf en Corse).

3. Affichez l'origine des viandes dans votre restaurant

Le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 impose aux restaurateurs de porter à la connaissance de la clientèle l'origine des morceaux de viandes bovines ou de la viande hachée. L'origine est indiquée par l'une ou l'autre des mentions suivantes :

          1. Origine : lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays.

          2. " Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) " lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents. L'information doit être donnée de façon lisible et visible, par affichage, ou indiqué sur les cartes et menus. Les infractions aux dispositions ci-dessus sont punies d'une amende contraventionnelle de 450 euros (2 250 euros pour les personnes morales).

4. Affichez l'interdiction de fumer dans votre restaurant

Depuis 2008, une signalisation apparente doit rappeler le principe d'interdiction de fumer au sein de votre restaurant. Celle-ci doit être apposée aux entrées des bâtiments ainsi qu'à l'intérieur, dans des endroits visibles et de manière apparente.

5. Affichez votre licence

Les restaurateurs doivent indiquer à l'extérieur de leur établissement le type de licence qu'ils possèdent.

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Article rédigé par laddition

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