CGU : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DE L’ADDITION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent au(x) service(s) proposé(s) par la société ADSTELLAM sous la marque L’Addition (ci-après désignée comme L’Addition).

Les présentes conditions générales de prestations de service L’Addition s’applique aux services en ligne suivant :

  • L’Addition Click and Collect
  • L’Addition Réservation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation des services en ligne de L’Addition. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

L’utilisation de nos services en ligne emporte l’adhésion, sans réserve, des clients utilisant ceux-ci (ci-après, l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), aux présentes CGU, sauf conditions particulières consenties par écrit par L’Addition.

A défaut d’accepter les CGU dans leur intégralité, les Utilisateurs sont tenus de s’abstenir d’accéder et d’utiliser les services.

Les présentes CGU peuvent être révisées à tout moment, notamment la clause relative à la protection des données personnelles. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données personnelles, L’Addition s’engage à publier les nouvelles versions des modules de services en ligne. L’Addition en informera les Utilisateurs par message électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si L’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il aura la possibilité de supprimer son compte.

Tout autre document que les présentes CGU, et notamment catalogues, prospectus, publicités, manuels n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

La Société Prestataire

La société ADSTELLAM, SAS au capital de 152 800 € ayant son siège 1 place Lainé 33000 BORDEAUX immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 752 972 075 désignée ci-après « L’Addition. »

Données À Caractère Personnel

L’Addition et le Restaurateur collectent les données à caractère personnel de l'Utilisateur lors de l’utilisation des services en ligne sur le site du Restaurateur et/ou les modules de services en ligne de L’Addition

Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur ont donc pour objectif la mise à disposition des services en ligne de L’Addition, mais également son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations des données personnelles sont les suivantes :

Accès et utilisation des modules des services en ligne de L’Addition.

Gestion du fonctionnement et optimisation des services en ligne de L’Addition.

Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur.

Proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres Utilisateurs (par exemple pour donner son avis sur le Restaurant)

Mise en œuvre d’une assistance Utilisateur.

La personnalisation des services en ligne de L’Addition en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences.

La prévention et la détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et la gestion des incidents de sécurité.

L’envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’Utilisateur.

 

Afin de protéger au mieux les données à caractère personnel de l'Utilisateur final, L’Addition met en place une Politique de confidentialité conforme aux dispositions du Règlement (UE) 16/679 et de la Loi 78/17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L’Addition met donc en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé de sorte que L’Addition ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Cliquer ici pour consulter la Politique de confidentialité de L’Addition.

Modification Du Service

L’Addition se réserve le droit de modifier ou de suspendre les services en ligne de L’Addition ou certaines fonctionnalités à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis et sans obligation de justifier son acte.

L'annulation ou la suspension par L’Addition peut ne pas être motivée et peut être faite sans préavis. Une fois le service suspendu, le service ne peut plus être utilisé.

Limitation De Responsabilité

L’Addition fournit les services en ligne de L’Addition « en l'état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible». L’Addition ne garantit pas l’exactitude des informations fournies dans le cadre du service. L’Addition n’accorde aucune garantie expresse.

L’Addition ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, L’Addition n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de L’Addition ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services en ligne de L’Addition.

Toutes les informations contenues sur les plateformes de services en ligne de L’Addition sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité des sites ou de Facebook, sans que cela puisse engager la responsabilité de L’Addition.

De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnait que L’Addition ne garantit pas l'effectivité des services du ressort du Restaurateur. L'Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de L’Addition ne soit en aucun cas recherchée, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce quelle qu’en soit la cause.

De même l'Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de L’Addition ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à exonérer la société L’Addition dans tous les cas de responsabilité, de dommages, de pertes ou de dépenses pour tous dommages ou pertes causées à des biens ou à des tiers trouvant leur origine de quelque manière que ce soit dans les services en ligne de L’Addition.

L’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation pour tout dommage, y compris les dommages conséquents, spéciaux, indirects, incidents, les pertes de bénéfices. Cette limitation s'applique également si L’Addition avait ou aurait dû avoir connaissance de l'éventualité de tels dommages.

Manquement Aux CGU

En cas d'inexécution ou de non-respect par l'Utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, L’Addition pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès aux services en ligne de L’Addition, sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

En cas d’inexécution ou de non respect par le Restaurateur de l’une des obligations et stipulations prévues aux présentes, L’Addition supprimera à son profit les modules de services en ligne de L’Addition et le Restaurateur restera seul tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur. A cet effet, l’acquiescement aux présentes CGU par le Restaurateur aura pour conséquence de sceller le rôle respectif de L’Addition et du Restaurateur et leurs relations vis-à-vis de l’Utilisateur selon le principe « d’accountability » spécialement pour ce qui concerne la collecte, le partage, le transfert des données personnelles ; L’Addition ne sera en aucun cas responsable du non respect par le Restaurateur des CGU.

Ainsi, L’Addition et le Restaurateur s’engagent à s’abstenir d’exploiter ou utiliser, faire des copies ou créer des fichiers des données personnelles des Utilisateurs à leurs propres fins ou pour le compte de tiers. Le traitement d’une donnée personnelle correspondra strictement à l’exécution des finalités stipulées ci-avant, dans le seul cadre de l’utilisation des modules de services en ligne de L’Addition et/ou des services fournis par L’Addition et le Restaurateur.

L’Addition sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi du fait du manquement aux CGU par le Restaurateur ou l’Utilisateur.

DIVERS

Toutes les stipulations des présentes CGU s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

Dans l’hypothèse où une stipulation des CGU serait déclarée nulle et donc non applicable, les autres stipulations desdites CGU continueraient à trouver application.

L’Addition se réserve le droit de céder tout ou partie du Service, à tout moment, avec ou sans préavis.

L’Utilisateur s’engage à ne pas céder tout ou partie, provisoirement ou de façon permanente, de ses droits à utiliser le Service à un tiers. Toute tentative de cession de la part de l’Utilisateur sera nulle et non avenue.

Évènements Indépendants de Notre Volonté

Aucune partie n'est responsable vis-à-vis de l'autre d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans cette présente clause n'autorise le consomateur à ne pas s'acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

Disjonction

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

Contrat indivisible

Les présentes conditions contiennent l'intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l'ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.

Notre Droit de Modifier Ces Conditions

L’Addition peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

Loi Applicable Et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes CGU relèvera des tribunaux compétents sis à Bordeaux.

CGU : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DE L’ADDITION : module de reservation

La Société Prestataire

La société ADSTELLAM, SAS au capital de 152 800 € ayant son siège 1 place Lainé 33000 BORDEAUX immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 752 972 075 désignée ci-après « L’Addition. »

La Prestation

Le prestataire de service offre un service de réservation en ligne de table de restaurant via son module “L’Addition Réservation” disponible sur Facebook (https://www.facebook.com) ou sur le site web du restaurant (désigné ci-après le Restaurateur).

L’utilisation du module de réservation sur le site du restaurant conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l'Utilisateur.

Toutefois, l'Utilisateur reconnait que le service “L’Addition Réservation” renvoie à des prestations de services payantes. Notamment, suite à une réservation effectuée par le biais du module “L’Addition Réservation”, l'Utilisateur reconnait et accepte que la prestation de restauration effectuée par le restaurateur soit payante.

Il est bien noté qu’il n’est pas question de prévoir une caution par pré-autorisation bancaire.

Conditions D’utilisation Du Service

Pour pouvoir utiliser le service, l’Utilisateur se connecte via son navigateur Internet ou une application Facebook sur le module de réservation “L’Addition Réservation” disponible sur le site Internet ou le compte Facebook du restaurant. Lors de la saisie d’une réservation, les informations obligatoires indiquées comme telles sur le formulaire sont : civilité, nom, prénom, adresse email, téléphone mobile.

L’Utilisateur accepte les présentes CGU à la soumission du formulaire.

Il incombe à l’Utilisateur de veiller à la validité de son adresse email.

Les notifications que la plateforme “L’Addition Réservation” envoie par courriel seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courriel.

L’utilisateur accepte de recevoir toutes les communications SMS, email ou autre concernant la(es) réservation(s) ou des demandes d’avis envoyées par L’Addition ou le restaurant.

L’Utilisateur dispose du logiciel et du matériel nécessaires pour recevoir les notifications tant qu’il dispose du droit d’utiliser le Service.

Les Obligations De L’utilisateur

L'Utilisateur s'oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture d'un compte.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

utiliser le service d'une manière susceptible de nuire à “L’Addition Réservation” ou au Restaurateur.

Utiliser une partie du service en tant qu'outil pouvant induire en erreur des restaurateurs ou envoyer des messages commerciaux indésirables.

Utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder et/ou utiliser le service.

Endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le service (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au service), ni interférer avec son utilisation et sa jouissance par quiconque.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Addition fournit le Service « en l'état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible». L’Addition ne garantit pas l’exactitude des informations fournies dans le cadre du service. L’Addition n’accorde aucune garantie expresse.

L’Addition ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, L’Addition n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de L’Addition ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par la plateforme L’Addition Réservation.

Toutes les informations contenues sur la plateforme L’Addition Réservation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site ou de Facebook, sans que cela puisse engager la responsabilité de L’Addition.

De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnait que la réservation ne soit pas garantie. En ce sens, L’Addition ne garantit pas l'effectivité du service de réservation. L'Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de L’Addition ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation de réservation, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce quelle qu’en soit la cause.

De même l'Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de L’Addition ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à exonérer la société L’Addition dans tous les cas de responsabilité, de dommages, de pertes ou de dépenses pour tous dommages ou pertes causées à des biens ou à des tiers trouvant leur origine de quelque manière que ce soit dans le Service.

L’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation pour tout dommage, y compris les dommages conséquents, spéciaux, indirects, incidents, les pertes de bénéfices. Cette limitation s'applique également si L’Addition avait ou aurait dû avoir connaissance de l'éventualité de tels dommages.

CGU : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DE L’ADDITION : module L’Addition Clic

La Société Prestataire

La société ADSTELLAM, SAS au capital de 152 800 € ayant son siège 1 place Lainé 33000 BORDEAUX immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 752 972 075 désignée ci-après « L’Addition. »

Objectif du service L’Addition Clic

Le service L’Addition Clic propose une plateforme dédiée à la commande en ligne. Le service permet de mettre en relation les clients restaurateurs de L’Addition et les clients des clients de L’Addition ci-après dénommé “les consommateurs”. Cette plateforme permet de réaliser de la commande en ligne. L’Addition agit en tant que fournisseur de service digital pour le compte de ses clients.

Disponibilités des services

Le service de L’Addition Clic est disponible à tous les clients de L’Addition. La diffusion du service est à la charge du client.

Commandes

Chaque commande passée par le biais de notre service sera transmise au client de L’Addition pour obtenir une confirmation de sa part. La commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée par le client restaurateur de L’Addition.

À l’issu du traitement de la commande par le client restaurateur de L’Addition, un email est envoyé au consommateur lui indiquant l’état de la commande.

Repas

Tous les repas sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Notre client restaurateur peut proposer une solution de remplacement pour un Repas que nous ne pouvons vous fournir.

Nos clients restaurateurs peuvent utiliser des noix dans la préparation de certains repas.

Veuillez appeler notre client restaurateur avant de passer commande si vous souffrez d'allergie. L’Addition ne peut pas garantir que les Repas vendus par nos clients restaurateurs sont sans allergène.

Vente d’Alcool

Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée par les clients de L’Addition. En passant une commande qui contient de l'alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande par notre services, vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

Si vous êtes identifié comme mineur, le client restaurateur de L’Addition reprendra la totalité de la commande et la somme correspondante à cette commande vous sera remboursée, déduite néanmoins d'un forfait de 12€ compensant les frais supportés par le client restaurateur de L’Addition dus au non-respect des présentes conditions et à l’annulation de la commande.

Dans le cas où une boisson livrée serait impropre à la consommation (par exemple bouteille bouchonnée), le consommateur est invité à contacter le client restaurateur de L’Addition dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures à compter de la livraison afin de procéder au remboursement ou l’échange du produit commandé.

Le Restaurateur se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement en cas de boisson consommée de plus d’un quart de son contenu et/ou qui ne serait pas retournée dans son contenant d’origine avec bouchon d’origine.

Disponibilité de la commande

Ce service est disponible selon les modalités fixées par le Restaurateur. De façon générale, sauf modalités expressément communiquées par le Restaurateur, un délai de préparation de deux heures est nécessaire pour toute commande effectuée pendant les heures d’ouverture du service.

Les produits commandés seront disponibles dans les locaux du Restaurateur dans un délai de 2 heures après la confirmation de la commande et devront être retirées au plus tard dans un délai de 2 heures après la confirmation de la commande. Les produits commandés en mode Click&Collect qui ne seraient pas retirés dans un délai de 2 heures après la confirmation de la commande seront considérés comme perdus et facturés.

Annulation

Vous avez le droit d'annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que le Restaurateur n’ait commencé à préparer la commande ("Commande Lancée").

Les clients peuvent annuler une commande en prenant contact avec le Restaurateur Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées.

Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par le Restaurateur est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Le Consommateur et le Restaurateur sont seuls responsables des modalités et/ou des remboursements de l’annulation de commande.

Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.

Prix et Règlement

Le prix des repas est indiqué dans notre service. Les prix sont TTC et incluent la TVA. Les prix varient selon les menus. Les prix sont susceptibles d'être révisés à tout moment mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu l'e-mail de confirmation, sauf s'il y a une erreur manifeste sur le prix : dans ce cas, nous vous avertissons dès que possible du problème de prix.

Malgré tous nos efforts, le prix de certains Repas figurant dans notre service peut être erroné. le client restaurateur de L’Addition concerné vérifie normalement ses prix dans le cadre du processus de passation de commande.

Tous les repas peuvent être réglés par carte bancaire par le biais de notre Service.

Sont acceptés comme moyens de paiement : les cartes de crédit, carte bancaire, (visa, mastercard etc.).

En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit reçoit une autorisation de débit et le montant est réservé pour être débité.

Le paiement est effectué entre le consommateur et le restaurateur. Il est souhaitable qu’en cas de litige, la résolution soit effectuée directement entre le Restaurateur et le consommateur. Vous pouvez signaler tout abus en écrivant à l’adresse suivante : reclamations@laddition.com.

Notre Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, L’Addition fournit ses services et son contenu "en l'état" et "en fonction de la disponibilité".

Selon les dispositions ci-dessous, ni L’Addition ni quelque client restaurateur que ce soit n'ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d'ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service.

Si la responsabilité de L’Addition ou du client restaurateur est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d'achat des repas que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de L’Addition ou d'un client restaurateur sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d'exclure ou qu'il exclue ou tente d'exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse.

Le contrat de vente est conclu entre vous et le client restaurateur. Le client restaurateur que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Le client restaurateur, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation)